Conditions Générales actualisées le 04 mai 2025
Dépannage électrique Briennois propose des prestations de services pour dépanner les particuliers ayant des problèmes électriques dans leurs habitations. La zone d’intervention est d’environ 50 kms autour de Brienne le château situé dans l’Aube.
Les services proposées sont (liste non exhaustive) :
- Identification d’un défaut électrique et recherche de la cause.
- Mise en sécurité de l’installation et réparation si possible.
- Installation de luminaire.
- Réparation de prise de courant, d’interrupteur.
Les services qui ne seront pas acceptés :
- Pas d’intervention sur le réseau public.
- Pas d’intervention sur les équipements supérieur à 380 volts alternatifs.
Modalités
Ces conditions sont conclues entre l’entreprise individuelle Christophe THIRION, Dépannage électrique Briennois, dont le siège social est situé 34 route de Juzanvigny – 10500 Brienne le Château – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 833 742 166, dénommée ci-après « le prestataire» et, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le client ».
Le prestataire est une microentreprise non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Tarifs
L’établissement d’un devis est gratuit.
Le tarif d’intervention jour est de 35 € de l’heure de 8 h à 19h.
Le tarif d’intervention soirée est de 52 € de l’heure de 19 h à 23h.
Pas d’intervention entre 23h et 7h.
Forfait de déplacement avec le véhicule personnel incluant les frais d’essence et le temps passé :
| 0 à 5 kms | Gratuit |
| 5 à 10 kms | 11,00 € |
| 10 à 20 kms | 22,00 € |
| 20 à 40 kms | 44,00 € |
| Au delà de 40 kms | 44 € + 1€ par km supplémentaire |
Facturation et pénalités
Un acompte de 30% sera demandé au client lors de la signature d’un devis. Le client aura 30 jours pour verser l’acompte. Au delà le devis sera annulé.
Une facture sera établit une fois les prestations réalisées. Le client aura 30 jours pour la régler.
En cas de retard de paiement des pénalités de 12 % seront appliquées.
Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue en euros avec un des moyens de paiement suivant :
Paiement par chèque
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Les chèques seront libellés à l’ordre de Christophe THIRION. Le client remettra son son chèque ou l’enverra par courrier avec la référence du devis ou de la facture sous enveloppe affranchie à l’adresse du siège sociale de l’entreprise.
Paiement par virement bancaire
Les coordonnées bancaires du vendeur figurent sur le devis ou la facture remis au client.
Le client se rapproche de sa banque pour effectuer le virement correspondant au montant à payer.
Paiement en espèce
Uniquement remis en main propre du client au prestataire contre récépissé signé.
Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s’effectue par Paypal vers le compte christophe@depannage-elec-briennois.fr
Paiement par Paypal
Le paiement s’effectue par Paypal vers le compte christophe@depannage-elec-briennois.fr
Délais de réalisation
Les prestations sont réalisées aux dates convenues entre le prestataire et le client.
Les durées de réalisations sont estimées entre le prestataire et le client. Elles servent à établir le coût des prestations. Ces durées ne sont pas considérées comme une valeur exact et les durées réelles peuvent différer. Une tolérance de plus ou moins 50% est acceptée sans remettre en cause le coût du devis.
Au delà une négociation entre le prestataire et le client devra être réalisée avec un devis complémentaire.
Responsabilité
Le prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat. Son rôle consiste à apporter une aide physique au client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dépannage électrique Briennois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christophe THIRION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Seul les liens depuis un autre site internet ou par mail sont autorisés pour faire connaître le site.
Réclamation
Si la prestation réalisée ne correspond pas au devis ou que des dommage sont constatés, le client est invité à contacter le vendeur aux coordonnées indiquées sur le devis. Le courriel est à privilégier.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Troyes dans l’Aube – France.